Conditions générales de vente
■ Politique générale de vente et d’organisation des formations (Au 01/01/2020)
Politique générale de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par AFORMA. Signer la convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Par conséquent les prix annoncés sur les conventions de formation sont des prix « tout compris ». (Art 261-4-4 du TGI)
Notre philosophie tarifaire est de nous situer dans la fourchette basse de ce qui est habituellement pratiqué en province pour le même type de formation à niveau de compétence équivalent. Le montant des formations TTC au 1er Janvier 2021, en intra entreprise est de 1000 euros la journée ; ce coût est majoré des frais annexes (Reprographie, hôtellerie, restauration, transports…) qui fluctuent selon le lieu de réalisation de la formation.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, par chèque à l’ordre de AFORMA ou par virement bancaire.
Non réalisation des prestations, dédits, abandons et règlement de litiges éventuels
En application de l’article L6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Au cas où l’action ne serait pas en mesure de s’effectuer pour un cas de force majeure, les 2 parties s’engagent à remettre l’action à des dates ultérieures convenant aux disponibilités des 2 structures.
En cas de dédit de l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, l’organisme pourra retenir l’intégralité des sommes dues.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.
L’accueil et la préparation des formations en collaboration avec les entreprises
Pour chaque action de formation, une fois le commanditaire décidé à commander la formation, AFORMA adresse une convention en double exemplaire au client. Un exemplaire dûment daté, tamponné, signé doit être retourné à AFORMA par tout moyen à la convenance du client : courrier, télécopie, mail.
L’institution transmet aux stagiaires 8 jours minimum avant la formation les documents suivants que nous lui avons fait parvenir:
Le règlement intérieur de AFORMA
La fiche synthétique de formation
La fiche d’information à destination des stagiaires
Nous accueillons, bien évidemment les stagiaires qui seraient porteurs d’un handicap. Afin que la formation profite au mieux à des stagiaires porteurs de handicap , dans une logique de compensation, nous demandons à l’institution, comme précisé sur la convention, de bien vouloir informer les stagiaires, qui se trouveraient dans cette situation, de leur possibilité, s’ils le souhaitent, d’entrer en contact avec notre cabinet , avant la formation, afin que nous puissions préparer, avec l’institution et avec eux, les meilleures conditions d’accueil et de participation possibles.
Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer une feuille d’émargement, délivrée par AFORMA, par demi-journée. Cette feuille d’émargement est validée et signée par le formateur.
Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne de la formation est de 7 heures. Les formations ont lieu entre 9h et 17h avec une pause- déjeuner ainsi qu’une pause en milieu de matinée et en milieu d’après-midi
A l’issue de la formation, AFORMA remet une attestation de présence au stagiaire par le biais du bureau de la formation de l’entreprise ainsi qu’un bilan de la formation à destination du commanditaire.
Démarche d’évaluation
Une évaluation des connaissances (QUIZZ) et de la posture professionnelle globale, en lien avec la formation, en début de session.
L’exposé d’une problématique propre à chacun des participants, en lien avec le thème
Une évaluation intermédiaire de la formation
Une évaluation finale de la formation (Questionnaire écrit et tour de table)
L’évaluation de la pertinence des pistes mises à jour lors de la formation, en lien avec la problématique personnelle exposée en début de session.
Une évaluation des connaissances (QUIZZ) et de la posture professionnelle globale en fin de formation.
Une évaluation post – formation (A 3 mois)
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel
Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées par nos activités de formation, de coaching et d’accompagnement. Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des données) et la loi dite « Informatique et Libertés ».
Le cabinet AFORMA est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Il s’engage à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles.