{"id":213,"date":"2021-04-13T08:49:04","date_gmt":"2021-04-13T06:49:04","guid":{"rendered":"http:\/\/tfmconseil.com\/?page_id=213"},"modified":"2021-04-13T09:06:56","modified_gmt":"2021-04-13T07:06:56","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
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\u00a0\u25a0 Politique \u00a0g\u00e9n\u00e9rale de vente et d\u2019organisation des formations (Au 01\/01\/2020)
Politique \u00a0g\u00e9n\u00e9rale de vente
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation propos\u00e9es par AFORMA. Signer la convention de formation implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du\u00a0client\u00a0aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document du\u00a0client.
Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Nous ne sommes pas assujettis \u00e0 la TVA. Par cons\u00e9quent les prix annonc\u00e9s sur les conventions de formation sont des prix \u00ab\u00a0tout compris\u00a0\u00bb. (Art 261-4-4 du TGI)
Notre philosophie tarifaire est de nous situer dans la fourchette basse de ce qui est habituellement pratiqu\u00e9 en\u00a0 province pour le m\u00eame type de formation \u00e0 niveau de comp\u00e9tence \u00e9quivalent. Le montant des formations TTC au 1er Janvier 2021, en intra entreprise est de 1000 euros la journ\u00e9e\u00a0; ce co\u00fbt est major\u00e9 des frais annexes (Reprographie, h\u00f4tellerie, restauration, transports\u2026) qui fluctuent selon le lieu de r\u00e9alisation de la formation.
Le r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019issue de la formation, \u00e0 r\u00e9ception de facture, au comptant,\u00a0 par\u00a0 ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de AFORMA ou par virement bancaire.
Non r\u00e9alisation des prestations,\u00a0 d\u00e9dits, abandons et r\u00e8glement de litiges \u00e9ventuels
En application de l\u2019article L6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la pr\u00e9sente convention, que, faute de r\u00e9alisation totale ou partielle de la prestation de formation, l\u2019organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes ind\u00fbment per\u00e7ues de ce fait.
Au cas o\u00f9 l\u2019action ne serait pas en mesure de s\u2019effectuer pour un cas de force majeure, les 2 parties s\u2019engagent \u00e0 remettre l\u2019action \u00e0 des dates ult\u00e9rieures convenant aux disponibilit\u00e9s des 2 structures.
En cas de d\u00e9dit de l\u2019entreprise \u00e0 moins de 10 jours francs avant le d\u00e9but de l\u2019action mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1, l\u2019organisme pourra retenir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues.
Si une contestation ou un diff\u00e9rend ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable, le tribunal de Marseille sera seul comp\u00e9tent pour r\u00e9gler le litige.
\u00a0L\u2019accueil et la pr\u00e9paration des formations en collaboration avec les entreprises
Pour chaque action de formation, une fois le commanditaire d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 commander la formation, AFORMA adresse une convention en double exemplaire au\u00a0client. Un exemplaire d\u00fbment dat\u00e9, tamponn\u00e9, sign\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 AFORMA par tout moyen \u00e0 la convenance du\u00a0client\u00a0: courrier, t\u00e9l\u00e9copie, mail.\u2028L\u2019institution transmet aux stagiaires 8 jours minimum\u00a0 avant la formation les documents suivants\u00a0que nous lui avons fait parvenir:
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de AFORMA
La fiche synth\u00e9tique de formation
La fiche d\u2019information \u00e0 destination des stagiaires
Nous accueillons, bien \u00e9videmment les stagiaires qui seraient porteurs d\u2019un handicap. Afin que la formation profite au mieux \u00e0 des stagiaires porteurs de handicap , dans une logique de compensation, nous demandons \u00e0 l\u2019institution, comme pr\u00e9cis\u00e9 sur la convention,\u00a0 de bien vouloir informer les stagiaires, qui se trouveraient dans cette situation, de leur possibilit\u00e9, s\u2019ils le souhaitent, d\u2019entrer en contact avec notre cabinet , avant la formation,\u00a0 afin que nous puissions pr\u00e9parer, avec l\u2019institution et avec eux,\u00a0 les meilleures conditions d\u2019accueil et de participation possibles.
Les stagiaires doivent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, signer une feuille d\u2019\u00e9margement, d\u00e9livr\u00e9e par AFORMA, par demi-journ\u00e9e. Cette feuille d\u2019\u00e9margement est valid\u00e9e et sign\u00e9e par le formateur.
Sauf circonstances particuli\u00e8res, la dur\u00e9e quotidienne de la formation est de 7 heures. Les formations ont lieu entre 9h et 17h avec une pause- d\u00e9jeuner ainsi qu\u2019une pause en milieu de matin\u00e9e et en milieu d\u2019apr\u00e8s-midi
A l\u2019issue de la formation, AFORMA remet une attestation de pr\u00e9sence au\u00a0stagiaire par le biais du bureau de la formation de l\u2019entreprise ainsi qu\u2019un bilan de la formation \u00e0 destination du commanditaire.
D\u00e9marche \u00a0d\u2019\u00e9valuation
Une \u00e9valuation des connaissances (QUIZZ) et de la posture professionnelle globale, en lien avec la formation, en d\u00e9but de session.
L\u2019expos\u00e9 d\u2019une probl\u00e9matique propre \u00e0 chacun des participants, en lien avec le th\u00e8me
Une \u00e9valuation interm\u00e9diaire de la formation
Une \u00e9valuation finale de la formation (Questionnaire \u00e9crit et tour de table)
L\u2019\u00e9valuation de la pertinence des pistes mises \u00e0 jour lors de la formation,\u00a0 en lien avec la probl\u00e9matique personnelle expos\u00e9e en d\u00e9but de session.
Une \u00e9valuation des connaissances (QUIZZ) et de la posture professionnelle globale en fin de formation.
Une \u00e9valuation post \u2013 formation (A 3 mois)
\u25a0\u00a0Protection et acc\u00e8s aux informations \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2028Cette politique a pour objectif d\u2019encadrer la conformit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le respect des droits des personnes concern\u00e9es par nos activit\u00e9s de formation, de coaching et d\u2019accompagnement. Les textes de r\u00e9f\u00e9rence de cette politique sont le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des donn\u00e9es) et la loi dite \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le cabinet AFORMA est attach\u00e9 au respect et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Il s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures ad\u00e9quates afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/213"}],"collection":[{"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=213"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/213\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":215,"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/213\/revisions\/215"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tfmconseil.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=213"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}